CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BEVERLY SMART EI

1. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des achats effectués sur le site Beverly Smart (https://www.beverlysmart.com). En passant commande, vous confirmez accepter ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'une de ces dispositions, vous ne pouvez pas finaliser votre achat.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes à des particuliers pour un usage personnel. La revente à des fins commerciales n'est pas autorisée.

Pour commander, vous devez être une personne majeure (18 ans ou plus) et avoir la capacité de conclure un contrat.

2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Élément	Information
Entité juridique	BEVERLY SMART EI
Numéro d'immatriculation (SIRET)	38786860700046
Adresse	2 rue du Consulat, 11220 Lagrasse, France
Courriel	bsmart@beverlysmart.com
Téléphone	+33 6 78 96 64 72
Statut	Micro-entreprise (EI)

3. PRODUITS

Les produits sont décrits aussi précisément que possible, à partir des photographies et des descriptions écrites publiées sur le site. Nous apportons le plus grand soin à représenter fidèlement les couleurs ; celles-ci peuvent toutefois varier légèrement selon les réglages de votre écran ou de votre appareil.

Chaque fiche produit indique les mesures, la composition des matières et, le cas échéant, les conseils d'entretien.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix ou de description à tout moment, y compris après le passage d'une commande.

4. PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR). Les prix incluent les taxes applicables lorsque la loi française l'exige pour les ventes nationales.

En tant que micro-entreprise, Beverly Smart bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA (article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services). La mention « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS » figure sur toutes les factures. Les clients internationaux peuvent être redevables de droits de douane ou de taxes prélevés par leur administration locale ; ceux-ci sont à la charge de l'acheteur.

Les prix affichés sur le site au moment de la confirmation de commande constituent le prix définitif convenu pour cette transaction.

5. MOYENS DE PAIEMENT

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Virement bancaire

Le paiement est traité lors de l'expédition de votre commande, et non au moment de la confirmation de commande.

6. TRAITEMENT DES COMMANDES

Dès que vous validez une commande, vous recevez un courriel de confirmation automatique accusant réception. Celui-ci ne vaut pas acceptation de votre commande.

Nous vous adressons un second courriel confirmant l'expédition, qui vaut acceptation officielle de la commande et marque le début du délai de livraison.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de leur réception, hors week-ends et jours fériés.

7. LIVRAISON

La livraison est assurée par La Poste ou par un transporteur équivalent pour les destinations internationales.

Délais de livraison estimés :

• France : 2 à 3 jours ouvrés après expédition
• Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés après expédition
• Reste du monde : 7 à 21 jours ouvrés après expédition, selon la destination

Vous assumez le risque de perte ou de dommage de votre commande dès sa remise au transporteur. Si votre colis est perdu ou endommagé pendant le transport, contactez-nous dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue, si possible avec des photographies. Nous vous assisterons dans toute réclamation auprès du transporteur.

Les adresses de livraison doivent être complètes et exactes. Beverly Smart ne peut être tenue responsable des retards ou des échecs liés à des informations d'adresse incorrectes.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne de protection des consommateurs, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, informez-nous avant l'expiration du délai par courriel (bsmart@beverlysmart.com). Nous vous recommandons d'adresser un courrier daté et signé confirmant votre intention de vous rétracter.

En cas de rétractation, vous devez renvoyer les articles dans les 14 jours suivant votre notification. Les articles doivent être dans leur état d'origine : neufs, non portés, non utilisés, avec toutes les étiquettes attachées et l'emballage d'origine intact.

Exceptions au droit de rétractation :

• Pièces réalisées sur mesure : ces articles sont exclus du droit de rétractation, étant fabriqués sur commande et ne pouvant être revendus.

Frais de retour :

• Article défectueux ou endommagé : les frais de retour sont à notre charge
• Changement d'avis ou problème de taille : les frais de retour sont à votre charge

Dès réception de votre retour dans un état acceptable, nous procédons au remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire de votre part.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.

9. REMBOURSEMENT

Les remboursements sont traités dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de l'article retourné dans un état acceptable. Le montant est recrédité sur votre moyen de paiement d'origine. Les établissements bancaires peuvent nécessiter un délai supplémentaire pour faire apparaître le crédit sur votre compte.

10. GARANTIE

Tous les produits sont garantis exempts de défauts de fabrication au moment de la vente. Tout défaut apparaissant dans les 6 mois suivant l'achat doit nous être signalé dans les 14 jours suivant sa découverte, accompagné de photographies et d'une preuve d'achat.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un entretien inapproprié ni les modifications effectuées par le client.

Pour les pièces tricotées, de légères variations de tension de maille et de comportement des fibres sont caractéristiques du travail fait main et ne constituent pas des défauts.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site Beverly Smart, notamment les photographies, les modèles, les descriptions de produits, les logos et les éléments de marque, constitue la propriété intellectuelle de Beverly Smart EI et est protégé par le droit d'auteur français et international.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce site sans autorisation écrite préalable, à l'exception d'un usage personnel et non commercial.

Les modèles Beverly Smart sont protégés par des droits sur les dessins et modèles. La reproduction non autorisée de nos patrons, techniques ou visuels de produits à des fins commerciales constitue une contrefaçon.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Beverly Smart EI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits, y compris la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale liée à tout achat ne saurait excéder le prix payé pour le produit concerné.

13. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations au titre des présentes conditions lorsque cette inexécution résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment un événement de force majeure, une catastrophe naturelle, une grève, une perturbation des transports ou une modification de la loi ou de la réglementation.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou de celui du consommateur.

Les consommateurs européens bénéficient des protections impératives du droit européen de la consommation, auxquelles les présentes conditions ne peuvent déroger.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client. Nous ne partageons, ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

La conservation des données respecte les exigences du RGPD. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles en nous contactant.

Une politique de confidentialité distincte détaille les pratiques de collecte de données.

16. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour périodiquement. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à cette transaction. Nous vous recommandons de consulter ces conditions avant chaque achat.

17. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Dernière mise à jour : octobre 2026